Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la création, l'hébergement et la maintenance de sites internet et de systèmes de caisse proposés par [Nom de l'entreprise] (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »), sous forme d'abonnement mensuel.

Commande

La commande est passée depuis le formulaire du site ou par écrit (e-mail, WhatsApp). Elle devient ferme après l'appel de lancement et la validation par le Client de l'abonnement choisi.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) sur le site. L'abonnement est payable chaque mois, d'avance, selon les moyens de paiement indiqués sur le site. [Les éventuels frais de mise en place sont payables à la commande.]

Durée et résiliation

[L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de … mois, puis reconduit de mois en mois.] Le Client peut résilier par écrit avec un préavis de [30] jours. Tout mois commencé reste dû.

Délai de mise en ligne

Le Prestataire met le site en ligne dans le délai indiqué pour l'abonnement choisi, à compter de la réception des contenus du Client (logo, photos, informations). Un retard dans l'envoi des contenus décale d'autant la mise en ligne.

Obligations du Client

Le Client fournit des contenus dont il détient les droits et reste responsable des informations publiées sur son site (prix, horaires, mentions).

Hébergement et maintenance

Tant que l'abonnement est actif, le Prestataire assure l'hébergement, les mises à jour et la maintenance du site. Il met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption.

Propriété

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. [Le nom de domaine est enregistré au nom du Client.] Le code et les outils développés par le Prestataire restent sa propriété et sont mis à disposition du Client pendant la durée de l'abonnement.

Retard de paiement

En cas d'impayé, le Prestataire peut suspendre le site après une relance restée sans réponse pendant [15] jours.

Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter les commandes et à suivre la relation client. Le Client peut demander leur modification ou leur suppression à badrbouargan@gmail.com.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [marocain]. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de [ville].